Le cas de changement de propriétaire le plus fréquent est l’achat d’un véhicule d’occasion. Mais d’autres situations entraînent également un changement de propriétaire :
- la donation
- l’héritage (excepté si le véhicule est vendu dans les 3 mois qui suivent le décès de l’ancien propriétaire)
- la fin du leasing : en cas de rachat du véhicule, le changement de propriétaire doit être effectué.